CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes effectuées sur les différents sites de vente en ligne (eBay, Kapaza, deuxièmemain, interled.be, etc…) cette liste n’étant pas exhaustive ainsi que les ventes effectuées à mon domicile ou autre. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.
Article 1 : Délais de livraison.
Les délais de livraison, dépendant de nombreux facteurs (poste, transporteurs, etc.…) ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client de refuser la marchandise ou de demander des dommages et/ou intérêts. Généralement, les envois se font le jour-même, voire le lendemain.
En cas de retard pour une raison quelconque, le vendeur préviendra toujours l’acheteur (par e-mail) afin d’éviter une attente et une inquiétude inutile.
Article 2 : Cas fortuits et de force majeure.
Le vendeur est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles des services postaux Belges ou étrangers (pays de transit ou destinataire), les grèves totales ou partielles des services et/ou sociétés de transport Belges ou étrangers (pays de transit ou destinataire), les inondations, les incendies...
Article 3 : Acompte et conditions d’escompte.
Généralement, aucun acompte n’est versé puisque les paiements se font entièrement et anticipativement. Escompte 0 pour tout paiement anticipé.
S’il y a lieu, les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la vente et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat.
Article 4 : Clause de réserve de propriété.
Le vendeur demeure propriétaire des marchandises achetées jusqu'au complet paiement de celles-ci (frais d’emballage, de transport et/ou de timbre y compris). A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix, le vendeur pourra exiger, la restitution du matériel livré aux frais et risques de l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par suite de l'inexécution de ses engagements et de la reprise du matériel.
Article 5 : Livraison.
La livraison du matériel se fait par la poste, ou retrait au domicile vendeur. En aucun cas le vendeur ne se déplace pour réaliser une livraison (sauf accord écrit entre les 2 parties).
Le vendeur préviendra (par e-mail) l’acheteur du départ de sa commande et du délai approximatif d’acheminement. La livraison se fera par envoi prioritaire (non recommandé).
Sur demande de l'acheteur et moyennant un surcoût, l'envoi peut se faire en recommandé.
Aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur si l'acheteur n'a pas utilisé la possibilité d’utiliser l’envoi recommandé.
L’acheteur est conscient et prend sous son entière responsabilité le fait que le vendeur ne pourra fournir aucune preuve de l'envoi si celui-ci n'est pas effectué par recommandé.
L'acheteur ne pourra demander aucune réparation pécuniaire ou autre, en cas de non réception de sa commande s'il n'a pas pris l'envoi par recommandé.
Dans le cas d'un envoi recommandé, le vendeur fournira (sur demande de l'acheteur) une copie du récépissé de cet envoi.
Cette copie (de qualité suffisante afin de pouvoir lire les coordonnées et le numéro) sera envoyée (par e-mail) à l'acheteur.
En cas de perte, le vendeur fera les démarches nécessaires par mail auprès de la poste Belge afin de localiser l'envoi ou de déposer réclamation pour non réception, dès que le délai d’un mois sera écoulé à, partir du jour de l’envoi (indiqué sur le cachet de la poste sur le recommandé).
Dés réception d'un document (papier ou e-mail) de la part de la poste, l'acheteur et le vendeur en enverront copie à l'autre partie afin de pouvoir suivre l'évolution de la démarche.
En cas de réception par l'une ou l'autre partie de l'envoi "égaré", cette même partie préviendra la seconde (par e-mail) afin de clôturer le litige.
Dans le cas d'un "retour à l'expéditeur" pour adresse non conforme, non réclamé, ou autre erreur ou négligence de la part de l'acheteur, ce dernier pourra se le faire envoyer à nouveau
moyennant paiement des frais postaux et éventuellement de remballage si celui-ci avait été détérioré durant le transport.
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de sept jours à compter du jour de la livraison.
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué,
fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état,
à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
ART. L121-20-3 du code de la consommation :
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le vendeur exécutera la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a transmis sa commande au vendeur.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées
Article 6 : Prix de vente.
Les prix sont fermes, définitifs, et non négociables. Ils sont consultables sur le site internet du vendeur, ou sur demande (par e-mail). Toute nouvelle liste de prix entraîne la nullité des anciennes.
Article 7 : Modalités de paiement.
Le matériel acheté est payable anticipativement par virement bancaire, ou en ligne par carte de crédit sur le site http://www.paypal.com ou en liquide à l'enlèvement.
Article 8 : Garantie.
Tout produit vendu par nos soins est entièrement soumis à la garantie du fabricant et/ou importateur et ce au minimum durant un an.
Nous servirons d’intermédiaire (sur demande du client) afin de faciliter la transaction entre l’acheteur et le fabricant.
Chaque produit retourné ne sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, accompagné d’une copie de la facture de vente et d’une description précise de la panne ainsi que les coordonnées complètes de l'acheteur.
L’article retourné devra l’être dans les meilleures conditions de protection et sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Tout produit sous garantie sera réparé ou remplacé par un article équivalent durant la durée de la garantie.
Les frais d’emballage, de transport et/ou de timbre entre le vendeur et le fabricant sont à charge du vendeur. Les frais d’emballage, de transport et/ou de timbre entre l’acheteur et le vendeur sont à charge de l’acheteur.
Tout manquement annule la garantie tant que nous ne sommes pas en possession de tous les éléments indiqués. Les délais de réparation sont indicatifs et ne nous engagent aucunement.
Article 9 : service après vente
Pour toute intervention hors garantie, le vendeur fera parvenir un devis (par e-mail) à l'acheteur, suite à sa demande, l’acheteur peut également prendre contact téléphonique avec le vendeur afin de convenir d’un rendez-vous.
Ici aussi, nous servirons d’intermédiaire (sur demande) entre l’acheteur et le fabricant afin de faciliter la procédure et peut-être réduire les frais de transport.
Article 10 : Loi applicable et attribution de compétences.
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par le vendeur et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Liège.
Article 11 : Rétractation. (ART. L121-20 du code de la consommation)
Lors d’une vente via internet, l’acheteur dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais d’emballage, de transport et/ou de timbre.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toute facture qui ne sera pas refusée par lettre recommandée endéans un délai de huit jours à compter de la réception, sera présumée être acceptée. Ce refus ne suspend pas le paiement.
Article 12 : Clause de réserve de propriété.
Les marchandises livrées au client mais non encore payées demeurent notre propriété exclusive jusqu'à leur paiement intégral. Nous nous réservons le droit de les revendiquer auprès du client, à ses frais, et ce même en cas de faillite.
Tout cas de force majeure ou cas fortuit, lorsque les marchandises ont été livrées mais non encore payées, demeure aux risques entiers de l'acheteur.
L'acheteur conservera la marchandise livrée et non payée en bon père de famille. Il veillera à ce que ces marchandises puissent être identifiées dans son stock.
Article 13. Nous ne pouvons être tenus au remboursement du dommage le plus large (perte de bénéfice, de données, etc...) suite à l'emploi de nos produits. Notre responsabilité se limite au remplacement éventuel du matériel ou produit défectueux, selon nos conditions générales de vente.
